Article 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par altavia.jetpulp.

2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec altavia.jetpulp. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et altavia.jetpulp. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.

Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.jetpulp.fr que pour un usage conforme à la législation française.

altavia.jetpulp ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. altavia.jetpulp pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES 

1. Editeur du site :

Le site internet accessible à l’adresse www.jetpulp.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous.

altavia.jetpulp
12 avenue Tony Garnier
69007 LYON
France
Tél : 04.37.43.12.60
Fax : 04.37.43.12.69

Web : www.jetpulp.fr
e-mail : contact@jetpulp.fr

SAS au capital de 222 222 €
RCS 419 623 152 LYON
SIREN 419 623 152
APE 6202 A

N°intracommunautaire : FR73419623152

Article 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1037726, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.

2. altavia.jetpulp collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.

3. altavia.jetpulp peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.

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De plus, le site altavia.jetpulp peut utiliser des  « cookies  » qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.

5. Le site de altavia.jetpulp peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

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7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.jetpulp.fr, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@jetpulp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : altavia.jetpulp Direction de la publication, 12 avenue Tony Garnier, 69007 LYON.

9. Objectifs des cookies utilisés sur le site

Le site internet utilise des cookies aux fins suivantes :

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• Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site ;
• Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ; et
• Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.

10. Webmecanik Automation

Nous utilisons la plateforme marketing Webmecanik Automation pour suivre la navigation des visiteurs sur le site, collecter de l’information sur leurs préférences et gérer les formulaires présent sur le site. Webmecanik Automation enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. L’expiration indiquée ci-dessous représente la durée de vie d’un cookie sur votre navigateur.

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  Expiration : 1 an
• mautic_focus_x. x est remplacé par un nombre (un ID). Permet l’affichage de popin sur le site internet.

Expiration : Jamais

Article 4 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.jetpulp.fr sont la propriété exclusive de altavia.jetpulp et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

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